pfas : la proposition de loi est définitivement adoptée !
Générations futures se réjouit de l’adoption conforme et définitive de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).
Rédigé et porté par le député Nicolas Thierry (Écologiste), ce texte constitue un tournant dans la législation française et pose les premières pierres d’une action véritablement orientée vers la réduction des émissions à la source.
Un an après les débuts de sa navette parlementaire, la proposition de loi ayant été déposée le 20 février 2024, ce texte a connu de nombreuses modifications sous le poids massif des lobbies, qui ont su trouver des relais importants au sein des groupes allant du centre à l’extrême droite.
Parmi les principales mesures contenues dans le dispositif final :
– interdiction dès 2026 de la fabrication, importation, exportation, mise sur le marché de produits de fart, cosmétiques, textiles d’habillement, chaussures et leurs imperméabilisants contenant des PFAS ;
– à partir de 2030 pour tous les textiles à l’exception de ceux nécessaires à des utilisations essentielles, de ceux contribuant à l’exercice de la souveraineté nationale et des textiles techniques à usage industriel, dont la liste est précisée par décret ;
– intégration des PFAS dans le contrôle sanitaire de l’eau potable et publication des résultats des Agences régionales de santé (ARS) ;
– adoption d’une trajectoire de réduction vers le zéro PFAS dans les rejets aqueux des installations industrielles ;
– adoption par le gouvernement d’une stratégie de financement de la dépollution des eaux potables ;
– application du principe pollueur-payeur.
Le combat ne fait que commencer. PFAS dans les ustensiles de cuisine, dans les mousses anti-incendies, dans les rejets atmosphériques… Les PFAS sont partout et le chemin vers la sortie totale des PFAS est encore long.
« L’adoption de cette proposition de loi marque une étape fondamentale dans le combat contre les polluants éternels. Nous saluons la sagesse des groupes politiques d’avoir rejeté l’ensemble des amendements déposés sur ce texte. Renvoyer le texte au Sénat aurait été indigne de leur mandat : en tant qu’élu de la Nation, ils se doivent de garder l’intérêt général comme boussole. Cela inclut la protection de la santé publique et de l’environnement », déclare Yoann Coulmont, chargé de plaidoyer chez Générations futures.
La proposition de loi doit encore passer par des étapes procédurales (contrôle de constitutionnalité et promulgation au Journal officiel de la République française) avant d’entrer en vigueur.
Générations futures sera attentive à la publication des décrets d’application et restera mobilisée aux côtés de toutes celles et ceux qui souhaitent s’engager pour une société sans PFAS et plus généralement pour un avenir sans toxiques.