paradoxes - vote de la PAC au Parlement européen
Les eurodéputés ont voté en faveur de quelques améliorations du texte. Cependant, un nombre beaucoup plus important de dispositions positives ont, d’une part, été rejetées (comme par exemple le plafonnement des aides à 60 000 euros). D’autre part, celles-ci entrent en contradiction directe avec d’autres éléments du même texte !
Voici une liste non exhaustive des paradoxes de la position du Parlement sur la future politique agricole commune (PAC) :
– adopté, le respect du Droit à l’alimentation et du Droit au développement, mais rejetée l’atteinte des Objectifs de développement durable des Nations Unies ;
– adoptée, la fixation de 30 % du budget du 1er pilier pour l’ecoscheme (1), mais rejetée l’obligation de financer l’agriculture biologique dedans ;
– adoptée, la conformité de la PAC avec l’accord de Paris, mais rejetée l’obligation de baisse de 30 % des gaz à effet de serre d’origine agricole ;
– adoptée, l’obligation de respecter les directives européennes en matière sociale (c’est-à-dire création d’une conditionnalité sociale), mais rejetée celle de respecter toutes les directives en matière de protection minimale des animaux (pour la conditionnalité de bien-être animal) ;
Le Parlement, le Conseil et la Commission européenne doivent maintenant se lancer dans l’ultime étape des négociations au niveau européen, les trilogues. Ce n’est qu’à l’issue de ceux-ci, probablement entre mars et juin 2021, que la version finale des règlements européens encadrant la réforme de la PAC sera connue.
En parallèle, les États membres entrent dans une phase d’au moins six mois d’intense préparation de leurs plans stratégiques nationaux. En France, le vote de la PAC au niveau européen a suscité une grande mobilisation citoyenne et a permis de faire la lumière sur la responsabilité de la PAC dans les dysfonctionnements de notre système agricole et alimentaire. Le gouvernement français doit entendre les voix qui se sont exprimées et s’engager à mettre son plan stratégique national au service de la transition agroécologique, à l’instar de ce que demande la Convention citoyenne pour le climat.
1. Aide complémentaire au revenu en faveur de programmes pour le climat et l’environnement.