surpêche - 90 pays s’engagent

Du 17 au 22 juillet 2016 s’est tenue à Nairobi, au Kenya, la quatorzième réunion de la Conférence des Nations unies sur le développement et le commerce (CNUCED). Au cours de cette rencontre, 90 pays ont signé une feuille de route qui vise la suppression des subventions qui contribuent à la surpêche. Cette feuille de route reprend en effet la cible 6 de l’ODD (objectif de développement durable) 14, qui prévoit l’interdiction d’ici à 2020 « des subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche » ainsi que la suppression de « celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ».

Actuellement, l’essentiel des discussions internationales portant sur la suppression des aides à la pêche se déroule au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Loin de se préoccuper des questions environnementales, l’OMC a vocation à libéraliser le commerce international en favorisant le libre-échange. De ce point de vue, les subventions constituent, avant tout, un obstacle au commerce mondial car elles créent des distorsions de concurrence (inégalités entre pays). Empêtrée depuis 2001 dans les discussions relatives au programme de Doha, l’OMC connaît actuellement une crise profonde qui rend peu probable la conclusion rapide d’un accord portant sur les subventions à la pêche.

Dès lors, comment interpréter la feuille de route proposée à Nairobi ? Créée en 1964, la CNUCED est plus particulièrement en charge de l’intégration des pays en développement au commerce mondial. Sa création a résulté de la critique formulée par les pays du tiers-monde à l’encontre de l’ancêtre de l’OMC, le Gatt (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Ces derniers lui reprochaient en effet d’avoir été pensé par et pour les pays industrialisés.

Les subventions – c’est-à-dire les aides publiques versées directement par un Etat à une entité privée et/ou les divers allégements de charges consentis par la puissance publique – ont été identifiées comme l’une des principales causes de la surexploitation des stocks de poisson à l’échelle mondiale.

Dans une étude publiée en 2016 dans la revue Marine Policy, une équipe de chercheurs de l’université de Colombie-Britannique a estimé que le montant global des subventions allouées en 2009 au secteur de la pêche s’élevait à environ 35 milliards de dollars, dont :

- 20 milliards (soit 60 %) étaient des subventions dites « néfastes », c’est-à-dire favorisant la surcapacité des flottes ;

- 22 % étaient des aides au carburant ;

- 65 % de ces subventions étaient allouées aux pays développés.

Autant dire que la lutte contre la surpêche nécessite d’interdire préalablement les subventions qui favorisent la surcapacité des navires et d’éliminer celles qui contribuent à rendre les flottes artificiellement rentables.