5G : l’action en justice se poursuit
Les associations Alerte Phonegate, Robin des Toits et European Cancer and Environment Research Institute (Eceri) ont déposé, le 6 janvier 2025, de nouvelles conclusions au Tribunal administratif de Melun dans le cadre de leur action en justice contre l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Cette procédure vise à contester la consultation publique, l’avis et le rapport sur la 5G publiés par l’agence le 20 avril 2021.
L’Anses joue la montre sur la 5G : deux ans de silence au profit de l’industrie
L’Anses a mis deux ans pour répondre aux premières conclusions déposées par les associations, fournissant finalement sa réponse en août 2024.
L’action en justice est menée par Maître Lisa Arazi, avocate en droit public. Celle-ci déclare : « Dans notre mémoire en réplique, nous avons souligné l’irrégularité de la procédure de consultation publique menée par l’Anses concernant le rapport d’expertise relatif à la 5G. En effet, cette consultation, en méconnaissance des règles applicables aux consultations publiques facultatives, a exclu les commentaires déposés par Alerte Phonegate, Eceri et Robin des Toits. Nous avons également mis en avant les conséquences de cette exclusion sur la légalité tant du rapport que de l’avis formulé par cette agence. ».
De graves irrégularités dans la consultation
Pour rappel, 14 contributions sur 42 ont été classées « hors modalités de consultation » par l’Anses.
Ce sont les commentaires les plus importants et les plus étayés scientifiquement qui ont été mis de côté par l’agence.
Les associations demandent la publication, la prise en compte et l’intégration de tous les commentaires formulés lors de la consultation publique.
Remerciements et appel à la vigilance
Cette procédure a été rendue possible grâce au soutien financier de nombreux donateurs via un crowdfunding. Le secrétaire d’Alerte Phonegate, Jean-Paul Huard, souligne : « Nous restons déterminés à faire toute la lumière sur ce que nous considérons comme un simulacre de consultation publique concernant les enjeux sanitaires de la 5G. L’Anses semble utiliser ces consultations comme un outil de légitimation de conclusions préétablies, plutôt que comme un réel moyen d’enrichir son expertise. »