abattoir de Cuiseaux • l’État condamné pour défaut de contrôle
Suite à la diffusion d’une enquête filmée en 2021 dans l’abattoir Bigard de Cuiseaux (Saône-et-Loire), où de nombreuses infractions relatives au traitement des animaux pouvaient être observées, L214 a déposé un recours en responsabilité contre l’État. Dans une décision du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Dijon condamne l’État pour les carences fautives de ses services vétérinaires dans leur mission de contrôle de cet abattoir.
Pour le tribunal, les services vétérinaires de l’État ont été défaillants :
– dans l’identification des signes de conscience des animaux incapables de se mouvoir et abattus sur place et le traitement des manquements en résultant ;
– dans le contrôle de l’utilisation d’appareils soumettant les animaux à des chocs électriques ;
– par l’insuffisance des mesures prises dans le cadre des manquements relevés en matière d’alimentation des bovins demeurant en attente plus de douze heures avant d’être abattus.
L’État est condamné à verser 2 000 € à L214 en réparation de son préjudice moral.
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de l’association : « Une fois de plus, la justice reconnaît la responsabilité de l’État dans son contrôle catastrophique du traitement réservé aux animaux au sein des abattoirs français, dans lesquels environ 60 % des contrôles relevaient des non-conformités en 2022. Après les abattoirs de Mauléon-Licharre, Rodez, Briec et Le Faouët, c’est la cinquième condamnation des services vétérinaires de l’État en un an : non-respect de la réglementation, matériels inadaptés, manque de formation du personnel, absence de sanctions… un dysfonctionnel structurel dont les services de l’État, présents en permanence dans les abattoirs, ont connaissance sans que la situation ne change. Ces manquements ont des conséquences très concrètes : ce sont des souffrances supplémentaires pour les 3 millions d’animaux abattus chaque jour dans les abattoirs français.
Au-delà de la question structurelle des services de contrôle, il est urgent d’agir pour limiter les souffrances des animaux dans les abattoirs, et plus largement de réfléchir à un changement de modèle en réduisant drastiquement les cadences et donc le nombre d’animaux tués… Ça passe par notre consommation de viande : -50 % d’ici à 2030 est un objectif atteignable, nous appelons l’État à s’engager sur cette question majeure. »