nouveaux OGM - les NTG à surveiller de près

Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a annoncé vouloir supprimer la traçabilité des OGM issus de « nouvelles techniques génomiques » (NTG) et l’étiquetage des aliments issus de ces OGM. Les consommateurs perdront en conséquence leur droit à l’information et leur liberté de choisir une alimentation bio et sans OGM.

Le droit à choisir des consommateurs est en péril

Concrètement, à quoi reviendrait un tel changement ? À ne plus permettre ni aux opérateurs ni aux consommateurs de savoir si un produit contient ces nouveaux OGM. En effet, l’obligation de traçabilité et d’étiquetage des OGM sur les denrées qui existe aujourd’hui va disparaître. C’est la notion même de traçabilité et de transparence qui serait remise en question, à une époque où elle est plus que jamais exigée par les consommateurs. Un non-sens !

Un danger tout particulier pour la filière bio

La dérégulation des NTG reste une véritable menace pour le secteur de l’agriculture biologique. En effet, ces techniques OGM sont incompatibles avec les principes de la bio, c’est pourquoi elles sont aujourd’hui explicitement interdites en bio. Cette interdiction qui figure bien dans la proposition de la Commission européenne doit d’une part être maintenue d’ici la validation finale du règlement. D’autre part, cette interdiction doit être rendue possible sans coûts supplémentaires pour les agriculteurs et opérateurs bio pour assurer l’absence de contamination des produits bio. Enfin le plus gros risque demeure qu’à terme l’ensemble des semences mises sur le marché soient NTG et empêchent les opérateurs bio de respecter l’interdiction d’utilisation des NTG.

Un choix crucial pour la transition agricole et alimentaire

Les NTG sont une fausse promesse pour répondre aux enjeux de transition agroécologique. Depuis 30 ans, les premiers OGM n’ont ni permis de réduire l’usage des pesticides, bien au contraire, ni d’assurer notre souveraineté alimentaire. En effet, 99 % des OGM servent à rendre les plantes tolérantes aux herbicides et/ou à produire des protéines insecticides. Ce sera pareil avec les nouveaux OGM (NTG).

C’est pourquoi Synabio, la Fnab, FOREBio, Greenpeace, Bio Consom’acteurs, La Maison de la Bio, Générations Futures et OGM dangers demandent aux pouvoirs publics français de :

– rendre obligatoire la traçabilité et l’étiquetage des NTG, au même titre que les autres OGM ;

– maintenir l’interdiction d’utiliser des OGM en bio, y compris les NTG, conformément aux principes du règlement bio européen ;

– supprimer pour les NTG les allégations « durables » qui sont trompeuses pour les consommateurs ;

– maintenir l’évaluation des risques des NTG ;

– maintenir la publication d’une méthode de détection des NTG ;

– garantir la disponibilité de l’information sans surcoût pour les opérateurs bio ;

– introduire des mesures de coexistence efficaces qui n’incombent pas au secteur biologique, notamment un fonds d’indemnisation en cas de contaminations par les sociétés de biotechnologie ;

– financer l’innovation pour permettre ainsi de développer l’agriculture et les denrées biologiques.