Lubrizol... un an après -  aucune amélioration dans la gestion des sites industriels

L’accident de Lubrizol est un dossier emblématique car il a, dès les premiers jours, mis en évidence l’opacité grandissante sur les sites Seveso et le danger de l’assouplissement des normes qui suit son cours depuis plusieurs années. Il illustre parfaitement une crainte mise en avant par France Nature Environnement : que la prétendue « simplification » du droit de l’environnement ne mette en péril la sécurité des citoyens et la protection de l’environnement. Car si la France dispose d’un droit suffisant pour assurer la sécurité des sites industriels, ces règles sont régulièrement remises en cause.

Des sites sont par exemple « sous-classés », c’est-à-dire soumis à des contraintes sous-évaluées, inadaptées à leur niveau de risque. En permettant plus de souplesse aux industriels, l’État se désengage de son devoir de contrôle des installations dangereuses.

Ces régressions du droit de l’environnement se poursuivent aussi au Parlement. L’Assemblée nationale examine le projet de loi dit « ASAP », d’accélération et de simplification de l’action publique. Si l’objectif de simplification est a priori louable, ce projet de loi dissimule en réalité de nouvelles atteintes au droit de l’environnement et à la participation du public… ce qui participe malheureusement à réduire les garanties contre les atteintes à l’environnement et la culture du risque.

Face à de tels constats, arrêter de faire reculer le droit de l’environnement est un impératif. D’autres mesures peuvent également changer la donne : mieux faire appliquer la réglementation existante. Alors que le nombre de contrôles des sites industriels a largement diminué ces dernières années (1), le nombre d’accidents industriels a bondi de plus de 34 % en deux ans (2). De véritables moyens humains et financiers, et une réelle indépendance de l’inspection, sont primordiaux pour instruire les dossiers, effectuer des contrôles, assurer un suivi rigoureux des établissements, sanctionner les exploitants en situation d’infraction…

1. En 2006, il y a eu 30 000 contrôles des risques industriels, en 2018, seulement 18 196.
2. Voir l’inventaire des accidents technologiques survenus en 2018 par le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels sur
www.aria.developpement-durable.gouv.fr.