MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

Ce site internet a été élaboré en conformité avec la législation en vigueur et notamment en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1. Editeur, directeur de publication, hébergeur :

Le présent site internet a pour éditeur la société Biocontact, société à responsabilité limitée au capital de 15.245 euros, immatriculée sous le numéro 380 313 320 R.C.S. Albi, dont le siège social est situé 24 rue Pech de Galez 81600 Gaillac.

La direction de la publication est assurée par le gérant de la société, Monsieur Jean-Pierre Camo.

Le site internet est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045 RCS Roubaix

Pour toute réclamation, l’internaute peut contacter l’éditeur du site internet à l’adresse suivante : biocontact@wanadoo.fr.

2. Objet du site internet :

Le présent site internet a pour objet :

De présenter la société Biocontact et son magazine ;

De permettre la souscription d’abonnement annuel ou biennal pour la version papier du magazine Biocontact ;

De permettre la souscription d’abonnement annuel ou biennal pour la version numérique du magazine Biocontact ;

De permettre l’expédition de la version papier des numéros mensuels du magazine Biocontact déjà parus depuis le numéro 140 sous réserve de disponibilité;

De permettre d’acheter la version numérique des numéros mensuels du magazine Biocontact soit en cours de parution soit déjà parus depuis le numéro 210.

De consulter gratuitement certaines rubriques rédactionnelles parues dans la version papier.

De consulter gratuitement l’agenda des foires et salons en cours et de soumettre au magazine un nouvel événement à inclure dans l’agenda.

De consulter les petites annonces parues sur le numéro en cours et de soumettre, sous réserve d’acception de nos services, une annonce payante à paraître en ligne et sur la prochaine version papier. Ce service est en cours de construction.

De consulter la rubrique Liens utiles qui propose une sélection d’adresses d’organismes ou d’associations en phase avec la ligne éditoriale du magazine.

3. Droit de propriété intellectuelle

Le site internet et le contenu du site internet que ce soit, et de manière non limitative, les textes, les dessins, les photographies, les publications, les documents téléchargeables ou toute autre création ou document original, sont protégés par le droit d’auteur. La société Biocontact est titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant sa reproduction ou sa représentation.

Le contenu du site internet et le site internet ne peuvent être ni reproduits ni représentés que ce soit en totalité ou en partie. Toute représentation, ou reproduction, ou toute utilisation à des fins autres que celles autorisées par les présentes mentions légales sont strictement interdites et sont susceptibles de constituer le délit pénal de contrefaçon.

4. Déclaration C.N.I.L.

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Le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant en contactant la société Biocontact à l’adresse suivante : biocontact@wanadoo.fr

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par la société Biocontact. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur le client fera l’objet d’une demande expresse et préalable.

Les données personnelles relatives aux commandes passées par le client peuvent être conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la commande.

4.2 Cookies

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