pesticides - le Sénat vote un fonds d’indemnisation pour les victimes
Une proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques a été adoptée le 1er février 2018, par le Sénat.
La commission des Affaires sociales du Sénat avait déjà donné un avis favorable à cette loi, le 24 janvier dernier. L’association Phyto-Victimes salue cette adoption mais déplore le manque d’engagement de la part du Gouvernement qui a émis un avis défavorable concernant cette proposition de loi. Elle ne comprend pas qu’au nom du Gouvernement, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ait pu tenir de tels propos en affirmant qu’il était nécessaire d’attendre d’avoir de nouvelles données scientifiques alors que de nombreux rapports institutionnels et scientifiques (mission sénatoriale, Igas, Inserm, Anses…) montrent les dangers liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Ce fonds, abondé par les fabricants de pesticides, permettra la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, que ces maladies soient ou non d’origine professionnelle.
L’association Phyto-Victimes poursuivra son action pour la mise en place de cette proposition de loi afin que les députés et le Gouvernement prennent leurs responsabilités et confirment ce texte.
La création de ce fonds est une avancée considérable pour la reconnaissance des victimes des produits phytosanitaires, comme cela l’a été pour les victimes de l’amiante ou pour les vétérans des essais nucléaires.