Isère - la justice demande le démontage d’un compteur d’eau connecté

C’est une première, la justice française vient d’ordonner la désinstallation de nouveaux compteurs d’eau à relevés par radiofréquences et la réinstallation des anciens compteurs suite à la reconnaissance du handicap d’électrohypersensibilité (EHS).

« Le tribunal a retenu non pas le risque mais l’atteinte à la santé et a aussi étendu explicitement sa décision à tous les compteurs avec émetteurs par radiofréquences, système de comptage connecté Linky inclus, c’est une avancée majeure pour la santé publique », se réjouit Serge Sargentini, coordinateur de l’organisation environnementale Next-up.

Le 17 novembre 2016, le tribunal d’instance de Grenoble a rendu une ordonnance de référé contre le bailleur social Office public d’aménagement et de construction de l’Isère (OPAC38) suite à la saisine par Mme Christine X, une femme souffrant du syndrome d’EHS.

Depuis la pose en 2012 d’un nouveau compteur d’eau avec émetteur de radiofréquences de 864 MHz (micro-ondes) dans les toilettes de son appartement, l’état de santé de Christine se détériore rapidement.

Une expertise réalisée par un géobiologue le 24 avril 2015 établit que son appartement est pollué par les ondes électromagnétiques artificielles et préconise l’aménagement du logement avec des matériaux spécifiques.

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Isère lui accorde une aide pour la réalisation des travaux, restant à sa charge la somme de 1 738,50 euros. Si cette proposition a été acceptée par la plaignante, les travaux de protection n’ont toutefois pas encore été réalisés alors qu’ils sont indispensables à un retour à la santé normale de Christine.

Malgré ce handicap et en toute connaissance de cause, l’OPAC38 a accepté l’installation de compteurs d’eau communiquant par modules radiofréquences alors que Christine avait parfaitement le droit de refuser.

Dans l’ordonnance de référé du 17 novembre 2016, la vice-présidente du tribunal de grande instance de Grenoble justifie :

« Motifs de la décision. Il résulte des nombreux certificats médicaux versés aux débats que Mme Christine X présente une hypersensibilité aux champs électromagnétiques, ce qui nécessite impérativement sa mise à l’abri d’un maximum de sources électromagnétiques, même de faible intensité, sous peine d’atteinte à sa santé sous forme d’une détérioration cérébrale sévère. […]

Dès lors, il y a lieu d’éviter que l’état de santé de Mme Christine X ne s’aggrave.

Par ces motifs :

- ordonnons à l’OPAC38 de demander au gestionnaire du service des eaux d’enlever le compteur d’eau installé dans l’appartement de Mme Christine X et celui installé éventuellement dans la chaufferie et de les remplacer par des compteurs avec relevé manuel ;

- disons que l’OPAC38 devra justifier de la demande auprès de l’organisme de gestion des eaux et de la réponse faite par ce dernier ;

- condamnons l’OPAC38 aux dépens. »